Aller au contenu principal Aller au pied de page
4 Place de l’Eglise - 18100 THENIOUX
02 48 52 00 98
mairie.thenioux[@]orange.fr
  • Accueil
  • La Commune
    • Histoire & Patrimoine
    • Risques Majeurs et Prévention
    • Les travaux
    • Les ruches à livres
    • Cartes postales anciennes
    • Le Tour de France 2024
    • Recrutement
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les Comptes-Rendus du Conseil
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Agenda Communal
    • Le CCAS
    • Intercommunalité
    • Les syndicats intercommunaux
    • Toutes nos actualités
  • Vie Pratique
    • Civisme (bruits, voisinage, déchets)
    • Enfance & Éducation
    • Restaurant Scolaire
    • Le Transport Scolaire
    • Horaires bus REMI Centre-Val de Loire
    • Vos Démarches en Ligne
    • Les infos du Service Public
    • Liens Utiles
  • Vie Économique
    • Commerçants / Artisans & Hébergements
    • Numéros Utiles
  • Vie Associative
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Location Foyer rural
    • Location Plage
  • Tourisme & Loisirs
    • Tourisme et les Alentours
    • Les Loisirs à Thénioux : chemins de randonnée
    • Canal de Berry
    • Paysages thanalogiens
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La Commune
    • Histoire & Patrimoine
    • Risques Majeurs et Prévention
    • Les travaux
    • Les ruches à livres
    • Cartes postales anciennes
    • Le Tour de France 2024
    • Recrutement
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les Comptes-Rendus du Conseil
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Agenda Communal
    • Le CCAS
    • Intercommunalité
    • Les syndicats intercommunaux
    • Toutes nos actualités
  • Vie Pratique
    • Civisme (bruits, voisinage, déchets)
    • Enfance & Éducation
    • Restaurant Scolaire
    • Le Transport Scolaire
    • Horaires bus REMI Centre-Val de Loire
    • Vos Démarches en Ligne
    • Les infos du Service Public
    • Liens Utiles
  • Vie Économique
    • Commerçants / Artisans & Hébergements
    • Numéros Utiles
  • Vie Associative
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Location Foyer rural
    • Location Plage
  • Tourisme & Loisirs
    • Tourisme et les Alentours
    • Les Loisirs à Thénioux : chemins de randonnée
    • Canal de Berry
    • Paysages thanalogiens
  • Contact
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h00 à 18h00.

numéro d'astreinte en cas d'urgence  uniquement

(en dehors des horaires d'ouverture)

 07 88 47 67 34 

   Contactez nous                                                                                                                                                 

 


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation